Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Nash Market.
NASH MARKET, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 103 328 092, dont le siège social est situé 319–321 route de Vannes, 44800 Saint-Herblain.
E-mail : nashmarket44@gmail.com
Téléphone : 06 52 76 66 60
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.
Pour les produits alimentaires, le client est invité à consulter l’étiquetage du produit livré concernant notamment la composition, les allergènes, les informations nutritionnelles et les conditions de conservation.
Les photographies et présentations des produits sont données à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant des produits selon les conditions indiquées avant validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Nash Market se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, de fraude suspectée ou d’impossibilité de livraison.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés lors du passage de la commande, notamment par carte bancaire ou en espèces lors de la livraison lorsque cette option est disponible.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify.
6. Livraison
La livraison locale est assurée dans un rayon de 25 km autour du magasin Nash Market situé à Saint-Herblain.
Pour toute commande inférieure à 29 €, les frais de livraison sont de 4,99 €. La livraison est gratuite à partir de 29 €.
Le délai indicatif annoncé est de 1 à 2 heures, tous les jours de 10 h à 22 h.
7. Disponibilité et substitutions
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera contacté. Aucun produit de remplacement ayant un prix ou des caractéristiques différents ne sera imposé au client sans son accord.
8. Droit de rétractation
Pour les produits non périssables éligibles, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable aux ventes à distance.
Ce droit ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment certains produits frais, réfrigérés ou surgelés, ni aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus par un professionnel. Les présentes CGV ne limitent aucun droit résultant des dispositions impératives du droit français.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Nash Market restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Nash Market
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence prévues par la législation applicable.